Remboursement sécurité sociale

Agréé comme fournisseur de matériel médical remboursable par la Sécurité sociale, Aide À l’Autonomie vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale selon les codes LPP/LPPR officiels et la base de remboursement définie par l’Assurance Maladie.

Comment obtenir un remboursement de matériel médical ?

Pour qu’un matériel médical soit remboursé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), trois conditions essentielles doivent être réunies :

1.      Prescription médicale obligatoire

Votre médecin doit établir une ordonnance antérieure à votre achat ou location qui mentionne clairement le matériel prescrit et, si nécessaire, les options spécifiques qui doivent être prises en charge.

2.      Fournisseur agréé ou conventionné

Le matériel doit être inscrit sur la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP/LPPR). Cette liste est publiée par l’Assurance Maladie et contient chaque code LPP avec sa base de remboursement correspondante.

3.      Transmission du dossier à la CPAM

Vous devez envoyer votre ordonnance, la feuille de soins CERFA remplie et la facture acquittée à votre centre d’assurance maladie. Le remboursement intervient ensuite selon les délais habituels (souvent environ 2-3 semaines si le dossier est complet).

La plupart des remboursements s’effectuent sur la base de remboursement Sécurité sociale (BRSS), généralement prise en charge à 60 %, sauf cas particuliers (ALD, maternité, accident du travail). La part non remboursée peut être prise en charge par votre mutuelle selon votre contrat.

Réforme 2025 : remboursement intégral des fauteuils roulants

À partir du 1ᵉʳ décembre 2025, la Sécurité sociale prend en charge à 100 % tous les fauteuils roulants prescrits (manuels, électriques, sportifs, spécialisés), avec options et adjonctions prescrites, sans reste à charge pour l’utilisateur. Cette réforme simplifie les démarches et instaure un guichet unique pour la prise en charge.

Matériel médical remboursable et bases officielles (CPAM)

Voici les principales catégories de matériel remboursé par la Sécurité sociale avec leurs bases de remboursement courantes (valeurs indicatives 2025-2026, tirées de publications grand public officielles) :

Mobilité & aides à la marche :

Remarque : la prise en charge du scooter dépend aussi de la prescription et de la disponibilité du code LPP spécifique. Les remboursements sont discutés selon le modèle.

Aides au maintien à domicile :

Ces bases sont des indications générales : certaines variantes ou options spécifiques peuvent avoir des codes et valeurs légèrement différents

Fauteuils roulants & compensations handicap :

Poussettes :

Location :

La réforme de décembre 2025 fait passer la prise en charge à 100 % pour tous les fauteuils roulants adaptés, incluant leurs accessoires et options prescrits, sans reste à charge pour l’usager (prescription médicale requise, procédure centralisée).

Comment ça se passe concrètement avec Aide À l’Autonomie ?

1. Achat ou location sur notre site
   Vous obtenez la fiche produit avec le code LPP/LPPR et la base de remboursement indiquée.
2. Documents que nous vous envoyons
   • Une feuille de soins CERFA à compléter,
   • Une facture détaillée à transmettre à la CPAM et à votre mutuelle si besoin.
3. Envoi à votre CPAM
   Vous envoyez l’ordonnance, la feuille de soins et la facture à votre centre d’assurance maladie. Le remboursement est assuré selon les délais habituels.
4. Tiers payant (si disponible)
   Dans certains cas, si vous êtes éligible au tiers payant, nous pouvons proposer ce service : vous n’avancez pas la part remboursée par la CPAM et ne payez que la part non couverte.

Points d’attention & règles spécifiques

Prescription obligatoire
La prescription doit être antérieure à l’achat ou à la location du matériel et doit décrire précisément le matériel et ses options pour que la CPAM accepte le remboursement.

Scooters & aides techniques motorisées
La prise en charge d’un scooter électrique dépend de la présence du code LPP correspondant et de la prescription médicale. Les remboursements peuvent varier selon les modèles disponibles.

Matériel hors LPP
Certains articles (confort, bien-être ou accessoires non reconnus comme dispositifs médicaux LPP) ne sont pas remboursés. Ils peuvent toutefois être couverts par votre mutuelle selon votre contrat.

Conclusion

La Sécurité sociale rembourse un large éventail de matériel médical pour faciliter l’autonomie et le maintien à domicile. Grâce à l’actualisation des codes LPP/LPPR et de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants, l’accès à ces aides est aujourd’hui plus simple et plus favorable pour les usagers :

✔ Prescription médicale requise
✔ Codes LPP/LPPR définis pour chaque produit
✔ Bases de remboursement officielles disponibles
✔ Réforme 2025 : fauteuils roulants 100 % remboursés pour tous

N’hésitez pas à nous contacter au 01 34 10 30 30 pour vous aider à monter votre dossier ou à bénéficier du tiers payant si vous y avez droit.